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Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, SushOrganics (représentée par Shirley SHEHU), ci-après dénommée « le Vendeur » et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produits ou de services via notre site internet, dénommée ci-après « le Client ».
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre SushOrganics et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur notre site, que le Client soit professionnel ou Client.
L’acquisition d’un bien ou d’un service via le site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
SushOrganics se réserve, par ailleurs, le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et sans notification préalable, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Ces modifications s’appliquent à toutes les commandes passées ultérieurement. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles affichées sur le site à la date de la commande par le Client.
Article 3 : Communication des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre faite par le Vendeur ainsi qu’à tout contrat à distance conclu entre celui-ci et le Client.
Avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte des présentes conditions générales sera porté à la connaissance du Client, soit par courrier électronique soit via un lien hypertexte renvoyant à notre site internet. Si cela s’avérait raisonnablement impossible, il sera indiqué, avant que le contrat de vente à distance soit conclu, que les présentes conditions générales peuvent être consultées chez le Client et que, à la demande du Client, celles-ci lui seront envoyées sans frais et dans les plus brefs délais.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, en dérogation aux dispositions du précédent alinéa et avant que le contrat à distance ne soit conclu, être mis à la disposition du Client par voie électronique de telle sorte que le Client puisse le sauvegarder simplement sur un support d’informations durables. Si cela s’avérait raisonnablement impossible, il sera indiqué, avant que le contrat à distance ne soit conclu, où il est possible de prendre connaissance des présentes conditions générales par voie électronique et qu’il est possible, à la demande du Client, de lui faire parvenir gratuitement lesdites conditions par voie électronique ou par tout autre voie.
Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur. Il s’agit, à titre d’exemple, des recettes, des livres, des tutoriels, des cours en ligne, des participations à des ateliers ou des cours organisés par SushOrganics.
Chaque produit ou service est accompagné d’un descriptif réalisé par nos soins.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie de ces produits ou services sont indisponibles, le Vendeur en informe le Client par courriel ou via le site dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles, le cas échéant.
Article 4 : Tarifs
Les prix des produits et services sont affichés sur le site internet et sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Article 5 : Commandes
Le Client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement commander en ligne sur le site https://www.sushorganics.
Le paiement entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 6 : Droit de renonciation
Conformément à la loi, le Client a le droit de notifier au Vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de l’achat en ligne.
Endéans ce délai, le Client doit notifier son intention de renoncer par courriel à l’adresse suivante: shirley@
Les produits de type recette ou vidéo à télécharger depuis notre site ne pourront faire l’objet d’une renonciation s’ils ont été ouverts et/ou lus par le Client.
Ce droit de renonciation n’appartient pas au Client professionnel.
Article 7 : Garantie et conformité
Le Vendeur s’engage à ce que les produits et/ou services soient conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou de facilité d’utilisation et aux dispositions légales et/ou aux prescriptions gouvernementales en vigueur à la date de la formation du contrat.
Un système de garantie proposé par le Vendeur ne porte pas préjudice aux droits et réclamations auxquels le Client pourra prétendre vis-à-vis du Vendeur, en vertu de la loi et/ou du contrat à distance, à l’égard d’un éventuel manquement dans l’exécution des obligations qui incombent au Vendeur.
Article 8 : Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra donc pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site internet sont toutes données de bonne foi.
Les liens proposés vers les sites des partenaires sont donnés à titre informatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la marque SushOrganics et de ses éventuels partenaires (les informations, les logos, les dessins, les slogans, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du Vendeur.
Article 10 : Données à caractère personnel
SushOrganics attache une grande importance à la confidentialité de vos données à caractère personnel et veut collecter et traiter vos données personnelles d’une manière légale, correcte et transparente et les utiliser dans le respect de la sécurité et de la confidentialité en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Pour plus de renseignements, il convient de consulter notre politique de confidentialité telle que détaillée sur notre site internet.
Article 11 : Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : le courriel, les backups informatiques, etc.).
Article 12 : Réclamations
Toute réclamation et/ou contestation du client à l’encontre de nos produits et/ou services devra être formulée, exclusivement par e-mail à l’adresse shirley@
Article 13 : Invalidités
Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Article 14 : Règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.
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