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SushOrganics attache une grande importance à la confidentialité de vos données à caractère personnel et veut collecter et traiter vos données personnelles d’une manière légale, correcte et transparente et les utiliser dans le respect de la sécurité et de la confidentialité en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Le présent document décrit quelles sont les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, sur quelle base nous les traitons et à quelle fin. Il explique également quels droits vous avez par rapport à vos données personnelles et vous informe au sujet des mesures de sécurité que nous prenons afin de protéger vos données à caractère personnel.
1. Qui sommes-nous et qui contacter en cas de questions ?
Vos données sont traitées par les différents membres de notre société.
L’ensemble du personnel est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et déclare, en tant que « Responsable du traitement », respecter la législation nationale sur la protection de la vie privée, ainsi que les dispositions du Règlement général sur la protection des données à compter de son entrée en vigueur.
Si vous avez d’autres questions et/ou souhaitez plus d’informations, vous pouvez toujours nous contacter à l’adresse e-mail shirley@sushorganics.
2. Qu’entend-on par données à caractère personnel ?
Le Règlement général sur la protection des données définit la notion de donnée à caractère personnel comme suit :
« Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
Lorsque le présent document parle de données à caractère personnel, il se réfère à cette définition du Règlement.
Il n’est pas traité de catégories particulières de données à caractère personnel.
Par traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, on entend :
« Le traitement des données à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique ».
3. Quelles sont les données à caractère personnel qui sont traitées ?
Nous collectons et traitons différentes données à caractère personnel. Il s’agit des données suivantes :
Nom, prénom, sexe, langue de la communication souhaitée, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de portable, …
Documents d’identité, numéro de registre national, état civil, date et lieu de naissance, …
Carte d’identité, permis de conduire, passeport, …
Numéro de compte bancaire, références bancaires, …
4. A quelle fin ces données à caractère personnel sont-elles traitées et quelle est la base juridique du traitement ?
Vos données personnelles sont toujours collectées et traitées dans le cadre de :
En prenant part à l’un de nos évènements ou en achetant nos produits/services, vous avez explicitement autorisé le traitement des données personnelles afin de permettre à nos membres répondre au mieux à vos besoins.
5. Quelle durée mes données personnelles seront-elles traitées ?
SushOrganics s’efforce de remplir ses différentes missions tout au long de la procédure pour laquelle vous nous avez mandaté.
Dans ce cadre, nous conserverons les données à caractère personnel, au moins 10 ans après le dernier contact ou votre consentement.
Après l’expiration de ce délai, vous serez contacté à nouveau pour vous demander si vous souhaitez rester dans notre base de données pour plus longtemps en vue d’être contacté(e) pour pourvoir certaines fonctions.
Vos données à caractère personnel sont en tout état de cause conservées conformément à la législation applicable en la matière et aux délais de prescription qui nous obligent à conserver vos données à caractère personnel plus longtemps.
6. Quels droits puis-je exercer pour garantir la protection de mes données personnelles ?
Vous avez le droit de prendre connaissance, à tout moment et gratuitement, de vos données à caractère personnel, et de l’usage que nous en faisons conformément aux dispositions qui sont d’application dans le secteur.
Vous êtes libre de nous communiquer ou non vos données à caractère personnel. D’autre part, vous avez toujours le droit de nous demander de rectifier, compléter ou effacer vos données à caractère personnel.
Vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des données à caractère personnel qui sont nécessaires au bon accomplissement de notre mission et des données que nous sommes tenus de conserver.
Vous pouvez également demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes.
Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel que nous traitons, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de transmettre ces données à d’autre responsables du traitement, et ce conformément aux dispositions qui sont d’application dans le secteur.
Pour autant que le traitement soit basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.
Le traitement de vos données à caractère personnel n’implique pas un profilage, et nous ne vous soumettrons pas à des décisions basées sur un traitement automatisé.
Vous pouvez exercer vos droits en prenant contact avec notre service à l’adresse suivante : shirley@
Vous avez le droit d’introduire une réclamation à :
L’autorité belge de contrôle: Commission de la protection de la vie privée, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tel. +32 (0)2 274 48 00, fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail: commission@
Ce droit peut être exercé sans préjudice d’un recours devant un tribunal civil.
Au cas où vous subissez un dommage du fait du traitement de vos données personnelles, vous pouvez intenter une action en dommages et intérêts.
7. Qui recevra mes données personnelles (Transfert à des tiers) ?
Certaines de vos données personnelles que nous traitons sont susceptibles d’être transférées à des tiers.
Il s’agit des personnes suivantes :
Certains tiers traitent, pour le compte de notre organisation, des données à caractère personnel pour effectuer une tâche bien déterminée. Nous concluons avec toutes ces organisations, qui opèrent en qualité de sous-traitants, des contrats de sous-traitance et mettons tout en œuvre pour qu’elles puissent assurer la sécurité de vos données à caractère personnel.
Vos données à caractère personnel ne seront pas vendues, louées, distribuées ou encore mises à disposition de tiers à des fins commerciales, sauf comme décrit ci-dessus ou sauf avec votre consentement préalable.
Lorsque nous organisons des événements, nous pouvons transmettre vos données personnelles (telles que le nom et le prénom) à des parties externes qui organisent les événements, pour des raisons organisationnelles et également dans le contexte de la sécurité.
Dans de rares cas, il peut arriver que nous soyons dans l’obligation de divulguer vos données à caractère personnel à la suite d’une ordonnance judiciaire ou pour satisfaire à une législation ou réglementation contraignante.
8. Sécurité et confidentialité
Nous avons mis en place des mesures de sécurité qui sont adaptées sur le plan technique et organisationnel pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès de personnes non autorisées ou la communication par inadvertance à des tiers des données à caractère personnel collectées ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données. Ces mesures comprennent :
Dans le cas où vos données personnelles sous le contrôle de SushOrganics sont compromises par une violation de la sécurité de l’information, SushOrganics agira immédiatement pour identifier la cause de cette infraction et prendra des mesures réparatrices adéquates. Le cas échéant, SushOrganics informera également l’autorité de protection des données de cet incident conformément à la législation en vigueur.
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Cette politique de confidentialité peut être modifiée par SushOrganics à tout moment. En cas de modifications futures de notre politique de confidentialité, nous mentionnerons les changements en question ici, afin que vous sachiez toujours quelles informations personnelles nous recueillons et la manière dont nous les traitons.
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